Décret présidentiel n° 91-540
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° B/ALG/EDU/90/14 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt n° F/ALG/ET-EDU/ 90/1 signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD) pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement technique
TITRE III — ASPECTS BUDGETAIRES, COMPTABLES, FINANCIERS, RELATIONNELS ET DE CONTROLE
Article 13
Le CAMEMD dresse trimestriellement le bilan des opérations de toute nature et notamment physiques, financières, commerciales et comptables, relatives à l'exécution du projet qu'il transmet au ministère de l'éducation, à la banque algérienne de développement, au ministère de l'économie, au conseil national de la planification et au ministère des affaires étrangères et une évaluation de l'utilisation des prêts ainsi que tous les éléments ayant un impact sur les relations avec la banque africaine de développement et le fonds africain de développement.
