Décret présidentiel n° 91-456
· ج.ر عدد 62 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-456 du 2 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de vingt huit millions trois cent quatre vingt six mille dinars (28.386.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.