Décret présidentiel n° 91-431
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-431 du 9 novembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit d'un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République (Section 2: Secrétariat général du Gouvernement) et au chapitre indiqué à l'état annexé à l'original du présent décret.
