Décret présidentiel n° 91-398
· ج.ر عدد 52 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-398 du 22 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie
Article 2
Il est ouvert sur 1991 un crédit de quatre vingt neuf millions cinq cent cinquante mille dinars (89.550.000 DA) applicable au budget du ministère de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
