Décret présidentiel n° 91-391 du 22 octobre 1991 portant ratification de protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 20 juin 1991

Est ratifié le protocole relatif à la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 20 juin 1991.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 octobre 1991. aile Chadli BENDJEDID.

DECRETS