Décret présidentiel n° 91-386
· ج.ر عدد 48 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-386 du 16 octobre 1991 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
Article 2
Les déclarations de candidatures doivent être déposées avant le 14 novembre 1991 inclus.