Décret présidentiel n° 91-335
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-335 du 22 septembre 1991 fixant les conditions et modalités d'affectation auprès de postes diplomatiques et consulaires de certaines catégories de fonctionnaires en activité au ministère des affaires étrangères
Article 5
Le traitement du fonctionnaire est déterminé sur la base de son grade et de son échelon.
S'ajoute au traitement une indemnité de poste fixée en fonction du pays d'affectation conformément au tableau en annexe.
Cette indemnité couvre les frais prévus aux articles 19, 62 et 66 de l'ordonnance n° 77-10 du 1 mars 1977 susvisée.
Le traitement et l'indemnité de poste sont servis aux fonctionnaires régis par le présent décret sur la même base que celle appliquée aux rémunérations des agents diplomatiques et consulaires.
