Décret présidentiel n° 91-227 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention sur la reconnaissance réciproque des titres, grades et diplômes de l'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil exécutif de l'assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée le 20 février 1989 à Alger

Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention sur la reconnaissance réciproque des titres, grades et diplômes de l'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil exécutif de l'assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée le 20 février 1989 à Alger.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1991.

Chadli BENDJEDID.

CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES TITRES, GRADES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LE CONSEIL EXECUTIF DE L'ASSEMBLEE DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE Animés du désir d'approfondir les liens d'amitié et de promouvoir la coopération entre les deux pays dans les domaines de la culture, de la science et de l'éducation et souhaitant, à cette fin, conclure un accord portant sur la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil exécutif de l'assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, sont convenus de ce qui suit :

Article 10e Le baccalauréat de l'enseignement secondaire délivré en Algérie et le diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire, quatrième degré, délivré en Yougoslavie sont reconnus dans chacun des deux pays.

Article 2 Le baccalauréat de l'enseignement secondaire et le diplôme de fin d'études de l'enseignement secondaire, de quatrième degré, donnent accés à l'enseignement supérieur dans les deux pays conformément à la réglementation en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 3 Sont reconnus dans chacun des deux pays les diplômes de graduation - licence, diplômes d'enseignement supérieur (DES ingénieur - délivrés en Algérie et les diplômes de graduation, suivis du titre professionnel, délivrés en Yougoslavie, conformément au tableau joint en annexe.

Article 4 Sont reconnus dans chacun des deux pays les diplômes de magister délivrés par les établissements d'enseignement supérieur en Algérie et les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche en Yougoslavie.

Article 5 Le doctorat d'Etat ès-sciences délivré par les universités algériennes et le doctorat ès-sciences délivré par les universités yougoslaves sont reconnus comme étant les grades scientifiques les plus élevés dans chacun des deux pays.

Article 6 Les deux parties s'informeront mutuellement des modifications qui pourraient intervenir dans les systèmes d'enseignement supérieur de leurs pays susceptibles d'avoir un impact sur l'application du présent accord.

Article 7 Les deux parties se notifieront mutuellement l'accomplissement de leurs procédures internes relatives à l'entrée en vigueur de la présente convention, laquelle interviendra à la date de réception de la seconde de ces notifications.

Article 8 Le présent accord est conclu pour une durée de cinq années. Il est reconduit tacitement, sauf dénonciation par l'une des parties, auquel cas, il cesse d'être appliqué un an après la notification de la dénonciation.

TABLEAU PORTANT Fait à Alger, le 20 février 1989 en double exemplaires en langues arabe, serbo-croate et française, chacun faisant également foi.

P.le Gouvernement P. le conseil exécutif de la République fédéral de l'assemblée algérienne de la République socialiste démocratique fédérative de Yougoslavie et populaire Le secrétaire général L'ambassadeur de du ministère de la République socialiste l'enseignement fédérative de Yougoslavie supérieur Chems-Eddine CHITOUR Borislav MILOSEVIC CORRESPONDANCE DES TITRES, GRADES ET DIPLOMES EN YOUGOSLAVIE

1. Profesor filozofije

2. Profesor istorije

3. Profesor romanskih jezika Profesor framouskog jezikai Kjizevnosti, profesor Italijanshog jezikai Knjizevnosti.

4. Profesor germanskih jeziks Profesor remackon jezikai Knjizevnosti, profesor Engleskog jezika ikhjizevnosti

5. Diplomirani pravnik

6. Profesor fizike, matematike, Hemije, mahanike, biologije, Geografije, astronomije, Mineralorije, geologije.

7. Zubni lekar

8. Lekar

9. Diplomirani veterinar

10. Diplomirani fermaceut

11. Diplomirani rodarski Inzenjer

12. Diplomirani gradjevinski Inzenjer

13. Diplomirani metalurski inzenjer

14. Diplomirani inzenjer hemije

15. Diplomirani inzenjer elektrotehnike

16. Diplomirani masinski inzenjer

17. Diplomirani inzenjer brodogradnje

18. Diplomirani inzenjer arhitekture

19. Diplomirani tekstilni inzenjer

20. Diplomirani inzenjer poljoprivrede

21. Diplomirani politolog profesor politologije

22. Diplomirani psiholog profesor psihologije

23. Diplomirani sociolog, profesor sociologije

24. Diplomirani pedagog, profesor pedagogije

25. Diplomirani arheolog, profesor arheologije EN ALGERIE

1. Licence de philosophie

2. Licence d'histoire

3. Licence de langues vivantes

4. Licence de langues vivantes

5. Licence en droit

6. Diplôme d'études supérieures

7. Diplôme de chirurgien dentiste

8. Diplôme de médecin

9. Diplôme de médecin vétérinaire

10. Diplôme de pharmacien

11. Diplôme d'ingénieur des mines

12. Diplôme d'ingénieur en génie civil

13. Diplôme d'ingénieur en métallurgie

14. Diplôme d'ingénieur en génie chimique

15. Diplôme d'ingénieur en électro-technique

16. Diplôme d'ingénieur en génie mécanique

17. Diplôme d'ingénieur (construction navale)

18. Diplôme d'architecte

19. Diplôme d'ingénieur (textile)

20. Diplôme d'ingénieur agronome

21. Diplôme de sciences politiques

22. Licence de psychologie

23. Licence de sociologie

24. Licence d'enseignement

25. licence d'archéologie

26. Profesor defektolog

27. Diplomirani muzikolog

28. Profesor muzike, akademski mizicar

29. Profesor za fizicku kulturu

30. Diplomirani ekonomist

31. Diplomirani inzenjer sumarstva

32. Diplomirani saobracajni inzenjer

33. Diplomirani inzenjer farmacije

34. Diplomirani inzenjer biohemijske medicine

35. Diplomirani inzenjer prehrambeno sanitarne hemije

36. Diplomirani inzenjer geodezije

37. Diplomirani inzenjer technologije

38. Diplomirani inzenjer matematike

39. Diplomirani inzenjer fizike

40. Pogonski inzenjer