Décret présidentiel n° 91-218 du 14 juillet 1991 portant ratification du protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1991.

Chadli BENDJEDID.

PROTOCOLE RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République tunisienne, Désireux de coopérer dans le domaine culturel et d'assurer dans le domaine social, la protection des ressortissants de chacun des pays, poursuivant leurs études sur le territoire de l'autre.

Ont décidé d'adopter les mesures suivantes :

Article 1r Les dispositions législatives algériennes de sécurité sociale des étudiants sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux étudiants algériens, aux étudiants tunisiens qui poursuivent leurs études en Algérie et ne sont dans ce pays ni assurés sociaux ni ayants droit d'un assuré social.

Article 2 Les dispositions législatives tunisiennes de sécurité sociale des étudiants sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux étudiants tunisiens, aux étudiants algériens qui poursuivent leurs études en Tunisie et ne sont dans ce pays ni assuré sociaux ni ayants droit d'un assuré social.

Article 3 Le présent protocole est conclu pour une durée d'un

(1) an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation qui devra être notifiée au moins six (6) mois avant l'échéance.

En cas de dénonciation, les dispositions du présent protocole resteront applicables aux droits acquis.

Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent protocole, laquelle interviendra à la date de réception de la seconde de ces notifications.

Fait à Tunis, le 4 mars 1991.

En double exemplaire original, P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire tunisienne Le Directeur de la sécurité Le Directeur sociale général au ministère des affaires de la sécurité sociale sociales Mohamed CHAABANE.

Hamed MECELLEM.