Décret présidentiel n° 91-207
· ج.ر عدد 32 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-207 du 29 juin 1991 portant composition de l'organe habilité à exercer les attributions de l'assemblée générale des fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 juin 1991:
Chadli BENDJEDID.