Décret présidentiel n° 91-206
· ج.ر عدد 32 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
Article 1er
L'intitulé de la section II du chapitre II du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 susvisé est modifié et complété comme suit : <<< Section II »
Ordre dans lequel doivent être disposés les insignes des dignités ou grades de l'ordre du mérite national et les médailles nationales
