Décret présidentiel n° 91-199
· ج.ر عدد 30 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret n°89-178 du 16 septembre 1989 susvisé.