Décret présidentiel n° 91-197
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-197 du 5 juin 1991 abrogeant le décret n°91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées, p 904
Article 3
Le présent décret sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1991.
Chadli BENDJEDID.
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DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 juin 1991 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire.
