Décret présidentiel n° 91-197 · ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-197 du 5 juin 1991 abrogeant le décret n°91-84 du 3 avril 1991 portant convocation du corps électoral pour des élections législatives anticipées, p 904

Article 1er

Les élections législatives anticipées, initialement prévues pour le 27 juin 1991, sont reportées à une date qui sera ultérieurement fixée.

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