Décret présidentiel n° 91-180 du 28 mai 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

au budget des charges communes et au 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision Il est ouvert sur 1991, un crédit de trente Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au complétée, relative aux lois de finances; budget de fonctionnement des services du Chef du Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état finances pour 1991; annexé au présent décret.

Vu le décret présidentiel du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Art. 3.

Le présent décret sera publié au Journal fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au officiel de la République algérienne démocratique et budget des charges communes ; populaire.

Vu le décret exécutif n° 91-08 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Fait à Alger, le 28 mai 1991. budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Chef du Gouvernement;

ETAT ANNEXE N™ DES LIBELLES CHAPITRES Chadli BENDJEDID.

CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie 1.000.000 1.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement...

Total de la 4ème partie 6ème Partie de frais... 3.650.000 580.000 70.000 4.300.000 Subvention de fonctionnement 36-62 Subvention au centre culturel Algérien de Paris 15.000.000 Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de séminaires....

Total de la 7ème partie Total du titre III........ 15.000.000 conférences et 7.000.000 7.000.000 27.300.000 ETAT ANNEXE N DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation... 500.000 43-62 Conseil national de la culture, encouragements aux associations à caractère culturel... 10.200.000 Total de la 3ème partie. 10.700.000 Tottal du titre IV. 10.700.000 Total général des crédits ouverts 38.000.000