Décret présidentiel n° 91-179
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-179 du 28 mai 1991 relatif au haut conseil islamique
Article 8
La qualité de membre du Conseil se perd lorsqu'il est constaté une incompatibilité avec ladite qualité.
La révocation est prononcée sur proposition de la majorité des membres du haut Conseil islamique.
Est révoqué de la même manière que ci-dessus prévue, tout membre se trouvant dans l'impossibilité d'assurer sa mission.