Décret présidentiel n° 91-179
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
ملغى
Décret présidentiel n° 91-179 du 28 mai 1991 relatif au haut conseil islamique
Article 11
Le haut Conseil islamique se réunit en session ordinaire tous les trois (3) mois.
Il peut se réunir en session extra-ordinaire à la demande du Président de la République, du président de l'Assemblée populaire nationale, du Chef du Gouvernement ou du tiers (1/3) de ses membres.