Décret présidentiel n° 91-163 · ج.ر عدد 26 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 91-163 du 28 mai 1991 portant descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille d'honneur

Article 4

Des fac similés, réduits aux dimensions suivantes, 95 millimètres de longueur et 67 millimètres de largeur, sont remis aux récipiendaires pour présen tation à tout contrôle

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