Article 3

Les brevets de notification des décrets portant attribution de la médaille d'honneur sont rédigés en langue nationale et portent les mentions suivantes :

1. Mentions relatives aux attaches :

a) République algérienne démocratique et populaire,

b) Ministère de la défense nationale,

c) Titre du brevet,

d) Date de notification.

2. Mentions relatives aux visas :

a) Visa de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille d'honneur,

b) Visa du décret portant attribution de la médaille d'honneur (avec mentior à titre étranger lorsque cette médaille est décernée par application de l'article 2, dernier alinéa, de la loi n° 90 28 du 24 novembre 1990 précité)

3. Mentions relatives au récipiendaire :

a) grade (ou grade ou qualité s'agissant d'un étranger),,

b) prénom et nom, matricule (pour la médaille titre militaire).

4. Autorité notifiant le décret d'attribution de la médaille d'honneur:

a) le ministre de la défense nationale,

b) signature et cachet.