Article 1er

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt et les accords de projets n° 3105 AL signés le 17 septembre 1990 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et les entreprises portuaires d'alger (EPAL), d'annaba (EPAN) et d'oran (EPO) sociétés par actions d'une part, et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement (BIRD) d'autre part, pour le financement d'un 3 projet portuaire.