Décret présidentiel n° 90-422
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
Décret présidentiel n° 90-422 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative aux échanges des produits agricoles signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
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