Décret présidentiel n° 90-389
· ج.ر عدد 51 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-389 du 24 novembre 1990 autorisant la contribution de l'Algérie à la troisième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (F.L.D.A)
Article 2
Le versement de la contribution de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution 56/XII du 8 juin 1989 susvisée.
