Décret présidentiel n° 90-360
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 19
L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le nombre de bureaux est fixé de deux à quatre par sous-direction.