Décret présidentiel n° 90-360
· ج.ر عدد 50 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 14
La division « finances et contrôle >> comprend :
1) la sous-direction « budget de fonctionnement »,
2) la sous-direction « budget d'équipement et des marchés »,
3) la sous-direction « gestion et contrôle des postes diplomatiques et consulaires »,
4) la sous-direction « bourses, coopération et interventions publiques ».
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 93-253 (ج.ر عدد 70 لسنة 1993)