Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 29
Les nominations aux fonctions de chargé de mission, de directeur d'études, de directeur, de chargé d'études et de synthèse et de sous-directeur, sont prononcées par décret présidentiel.
La cessation de fonctions intervient dans les mêmes formes.
