Décret présidentiel n° 90-321
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret présidentiel n° 90-321 du 17 octobre 1990 déterminant les organes et structures de la Présidence de la République et fixant leurs attributions et les modalités de leur organisation
CHAPITRE IV — LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
Article 25
Nonobstant les dispositions de l'article 21, ci-dessus le secrétaire général du Gouvernement gère conformément à la réglementation en vigueur, les crédits ainsi que les moyens humains et matériels mis à sa disposition.
