Article 23

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de soutenir l'action du Président de la République et du Gouvernement en matière de préparation des réunions des conseils des ministres et de Gouvernement et dans l'élaboration des projets de textes à caractère législatif ou réglementaire.

A ce titre, il a notamment pour mission : d'assurer le contrôle de la conformité des projets de lois et de règlements et la coordination juridique de l'activité gouvernementale, de préparer les projets de textes soumis à la signature du Président de la République et du Chef du Gouvernement, et d'en assurer la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, de participer avec les autorités concernées à l'établissement de l'ordre du jour des conseils des ministres et de Gouvernement et d'en assurer la communication aux membres du Gouvernement, de participer aux réunions des conseils des ministres et de Gouvernement, d'établir le relevé des débats et des conclusions des conseils des ministres, d'en assurer la conservation et d'assurer la diffusion des décisions arrêtées aux membres du Gouvernement, de suivre toutes les étapes de la procédure législative notamment en ce qui concerne la transmission à l'Assemblée populaire nationale des projets de lois du Gouvernement, la réception et le traitement des propositions de lois et des questions écrites des députés, et la mise en œuvre du pouvoir constitutionnel du Président de la République en matière de saisine du Conseil constitutionnel.