Décret présidentiel n° 90-257
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-257 du 8 septembre 1990 portant création de l'entreprise de constructions mécaniques de Khenchela (E.C.M.K)
Article 2
L'E.C.M.K est une entreprise militaire à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.