Article 3

Les substances explosives constituant la classe 1 des matières dangereuses sont réparties en cinq (5) divisions de risque suivant la nature des effets de leur explosion ou selon leur degré de sensibilité.

L'affectation à une division de risque des substances explosives, dépend notamment de leur conditionnement et du mode d'emballage utilisé.

Les divisions de risque sont :

Division 1: matières et objets présentant essentiellement un danger d'explosion en masse ;

Division 2: matières et objets présentant un danger de projection mais non un danger d'explosion en masse;

Division 3: matières et objets comportant un danger d'incendie avec danger minime par effet de souffle et de projection mais ne présentant pas de danger d'explosion en masse. Cette division comprend les sousdivisions de matières et objets :

3. a - dont la combustion donne lieu à un rayonnement thermique considérable ;

3. b qui brûlent assez lentement ou les uns à la suite des autres avec effets minimes de souffle et de projection;

Division 4: matières et objets ne présentant qu'un danger mineur en cas de mise à feu ou d'amorçage, dont l'explosion ne donne pas lieu à la projection à distance de fragments de dimensions appréciables et ne génant pas l'application des premières mesures de sécurité (lutte contre l'incendie);

Division 5: matières très peu sensibles mais comportant un danger d'explosion en masse et dont la probabilité d'amorçage et de passage de la combustion à la détonation est très faible sauf si elles sont confinées en grande quantité ;