Article 28

Avant tout déplacement d'un dépôt mobile, l'exploitant doit informer au moins huit (8) jours à l'avance: le ou les walis, le ou les commandants de secteur militaire, le ou les commandants de groupement de gendarmerie, le ou les chefs de sûreté de wilaya, : le ou les chefs des services chargés des mines, .1 le ou les chefs des services de la protection civile, le ou les chefs des services de l'environnement.