Article 23

Les dépôts permanents sont classés en deux catégories, suivant la nature et les quantités de substances explosives qu'ils peuvent recevoir : \ 1 catégorie :

Les dépôts pouvant contenir des quantités supérieures à celles fixées aux dépôts de 2e catégorie; 2º catégorie :

Les dépôts pouvant contenir au plus :

Soit 100 kg de substances explosives encartouchées ou emballées en vrac et 25 kg, net de poids, de substances explosives conditionnées en cordeau détonant en emballage admis sur la voie publique (classées

1. 1D).

Soit 3000 détonateurs électriques ou pyrotechniques ou objets explosibles similaires, équivalents à 6 kg de substances explosives (classées 1. 1B).

Soit - 2000 mètres de mêche de mineur (de sûreté) (classées 1. 4S) Soit pour le débit: 3 Kg de poudre noire de fantasia en emballage unitaire fermé classée 1.1D et 10 Kg de poudre propulsive en emballage unitaire fermé classée 1.1C et sans restriction pour la quantité de cartouches et douilles de chasse et amorces (classées

1. 4S).