TITRE III — CONSERVATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES
Article 18
Les dépôts de substances explosives peuvent être fixes ou mobiles.
Les dépôts fixes se divisent en dépôts permanents et en dépôts temporaires dont la durée n'excède pas trois
(3) mois.
Est assimilé à un dépôt permanent, le débit de vente au détail des cartouches et accessoires de chasse et de tir sportif.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 99-64 (ج.ر عدد 18 لسنة 1999)
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"Art. 18. Les dépôts de substances explosives peuvent être fixes ou mobiles.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 18 Les dépôts fixes se subdivisent en dépôts permanents et en dépôts temporaires dont la durée n'excède pas trois (3) mois".
