Décret présidentiel n° 90-179
· ج.ر عدد 25 لسنة 1990
Décret présidentiel n° 90-179 du 16 juin 1990 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit de quarante cinq millions cent mille dinars (45.100.000 DA), applicable au budget du ministère de la justice et aux délégué à la planification sont chargés, chacun en ce qui ❘ chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1990.
Chadli BENDJEDID.
