Décret présidentiel n° 90-172 du 9 juin 1990 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Tchad, signé à N'Djaména le 8 octobre 1988

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Tchad, signé à N'Djaména le 8 octobre 1988.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1990.

Chadli BENDJEDID.

ACCORD COMMERCIAL ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA REPUBLIQUE DU TCHAD Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Tchad, appelés ci-dessous parties contractantes, animés du désir de resserrer davantage les liens d'amitié et de promouvoir les relations commerciales entre les deux pays sur la base de l'égalité, de la réciprocité et dans l'intérêt mutuel, sont convenus de ce qui suit :

Article 1"

Les échanges commerciaux entre les parties contractantes seront effectués conformément aux dispositions du présent accord ainsi qu'aux lois et règlements régissant l'importation et l'exportation en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 2 Les deux parties contractantes s'accorderont réciproquement, dans le respect de leurs engagements internationaux, le traitement le plus favorable possible en ce qui concerne les droits et taxes douaniers et les formalités de commerce extérieur et des changes afférents aux produits et marchandises aussi bien à l'exportation qu'à l'importation.

Article 3 Les échanges de marchandises entre les parties contractantes se réaliseront conformément aux listes « A » et « B » annexées au présent accord et qui en font partie intégrante.

Sur la liste « A >> figurent les produits algériens à exporter vers la République du Tchad.

Sur la liste « B >> figurent les produits tchadiens à exporter vers la République algérienne démocratique et populaire.

Les listes ont un caractère indificatif et non limitatif.

Article 4 Les transactions commerciales réalisées dans le cadre du présent accord s'effectueront sur la base de contrats à conclure entre les personnes physiques et morales algériennes et physiques et morales tchadiennes habilitées à exercer des activités du commerce extérieur dans chacun des deux pays.

Article 5 Les paiements afférents aux contrats conclus dans le cadre du présent accord seront effectués en devises librement convertibles conformément aux lois et régiementations en vigueur dans chacun des deux pays.

Article 6 Les produits d'origine et en provenance de l'une des deux parties contractantes ne pourront être réexportés vers un pays tiers qu'après autorisation écrite délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Article 7 En vue d'encourager le développement des relations commerciales entre les deux pays, les parties contractantes s'accorderont mutuellement les facilités nécessaires à la participation et à l'organisation, dans l'un et l'autre des deux pays, de foires et expositions commerciales.

Article 8 Les parties contractantes autoriseront, en franchise des droits et taxes douaniers, l'importation et l'exportation des envois et notamment d'échantillons dépourvus de tout caractère commercial.

Article 9 A l'expiration du présent accord, ces dispositions demeurent valables pour tous les contrats conclus pendant la période de sa validité et non exécutés au moment de son expiration.

Article 10 Afin de développer le commerce entre leurs deux pays et permettre l'exécution dans de bonnes conditions du présent accord les deux parties se réuniront en comité mixte une fois l'an alternativement à Alger et à N'Djamena.

Article 11 Le présent accord entrera en vigueur à titre provisoire à compter de la date de sa signature, et à titre définitif à la date de l'échange des instruments de ratification.

Cet accord sera valable pour une période d'une année et sera renouvelable, par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d'une année, à moins que l'une des parties contractantes ne fasse connaître à l'autre par écrit, au moins trois mois avant son expiration, son désir de le résilier.

En foi de quoi les représentants des parties contractantes dûment mandatés par leur Gouvernement respectif ont signé cet accord.

Fait à N'Djaména, le 8 octobre 1988 en double exemplaires originaux en langue arabe et en langue française, les deux textes faisant également foi.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République de la République algérienne du Tchad démocratique et populaire M. Mohamed ABERKANE M. Gouara LASSOU Vice ministre Ministre des affaires auprès du ministre étrangères, des affaires étrangères, chargé de la coopération, LISTE « A »

PRODUITS ALGERIENS DESTINES A L'EXPORTATION VERS LA REPUBLIQUE DU TCHAD

1. Vins

2. Dattes et agrumes

3. Jus de fruits

4. Conserves de fruits et légumes

5. Lièges et ouvrages en liège

6. Chaussures

7. Synderme

8. Cuir synthétique

9. Tissus et confection

10. Articles de bonneterie

11. Articles en matière plastique

12. Produits chimiques

13. Produits pétrochimiques

14. Peintures et vernis

15. Articles en verre

16. Articles de ménage

17. Produits sidérurgiques

18. Wagonnages

19. Produits miniers.

20. Produits mécaniques et électromécaniques

21. Produits sanitaires en céramique et en acier embouti

22. Produits métallurgiques

23. Produits téléphoniques

24. Câbles

25. Ouvrages en amiante

26. Produits radioélectriques ! 27. Constructions métalliques

28. Papiers et produits en papier

29. Boutons et fermetures à glissière

30. Allumettes

31. Produits pharmaceutiques

32. Films, livres, journaux, timbres

33. Vin en bouteilles.

LISTE « B »

PRODUITS TCHADIENS DESTINES A L'EXPORTATION VERS LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 1° Produits agricoles :

Coton en masse Riz Arachide Tourteaux d'arachide et de coton Huile de karité Sésame Haricots Fleurs d'hybiscus. 2° Produits animaux :

Viande fraîhe et en conserve Peaux brutes et manufacturés de toutes sortes Cornes, os et sabots Farine de son Viande séchée. 3º Autres produits :

Fils de coton Cigarettes Natron Produits bruts pour engrais Pierres précieuses Tissus Boissons Aluminium Diamant Argent Or Nickel Cuivre, faïence, fer.

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