Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1990.

Chadli BENDJEDIÓ.

ETAT « Annexe »

N° DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-01 Chef du Gouvernement - Rémunérations principales... 3.400.000 31-02 Chef du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses... 1.080.000 31-03 Chef du Gouvernement - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la 1ª partie........... 96.000 4.576.000 3ère partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 100.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives. 5.000 33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale 600.000 Total de la 3ème partie 705.000 ALGERIENNE N° 14 405 ETAT « Annexe » (Suite) N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 127.000 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement - Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement .... 34-90 Chef du Gouvernement - Parc automobile. 34-97 Chef du Gouvernement - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 110.000 145.000 155.000 5.000 50.000 Frais d'expertise - 2.000 594.000 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles. 10.000 Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III ... 10.000 200.000 200.000 6,085.000 Total général des crédits annulés au budget des services du Chef du Gouvernement...... 6.085.000