Décret présidentiel n° 89-196
· ج.ر عدد 45 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel nº 89-196 du 24 octobre 1989 Portant organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité
Article 11
Le secrétaire du Haut conseil de sécurité suit le développement des situations de crises ou de conflits et en évalue l'incidence au plan de la sécurité.
