Décret présidentiel n° 89-164
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le << Prix du Président de la République pour la science et la technologie », р
Article 8
Chaque jury siège en comité secret sous la présidence d'un de ses membres, élu par ses pairs.
Les décisions des jurys sont prises au scrutin secret et à la majorité des deux tiers (2/3). Il est procédé à autant de tours que le jury le juge utile.
Les conclusions des jurys sont obligatoirement arrêtées trente (30) jours au moins avant la date de remise des prix visée à l'article 5 ci-dessus.