Décret présidentiel n° 89-164
· ج.ر عدد 36 لسنة 1989
ملغى
Décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989 instituant le << Prix du Président de la République pour la science et la technologie », р
Article 14
Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de l'autorité chargée de la recherche.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 11-269 (ج.ر عدد 43 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé de la recherche scientifique ».
