Article 5

Les dispositions du décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 susvisé, sont complétées par des articles 21 bis et 21 ter, rédigés comme suit :

« Art. 21 bis. — Le comité de garde et des urgences est chargé :

— d’organiser, de suivre et de contrôler les gardes et les urgences dans les services de santé et de veiller à leur bon fonctionnement ; 1er février 2026

— de définir le type de structures, les ressources humaines et les moyens matériels nécessaires aux activités de garde et des urgences et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de rechercher et de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer l’accueil et les soins et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’analyser, d’évaluer et de diffuser, périodiquement, les informations relatives aux activités de garde et des urgences. ».

« Art. 21 ter. — Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est chargé :

— d’identifier et de surveiller les infections nosocomiales et leur prévalence ;

— d’élaborer et de proposer un programme de lutte contre les infections nosocomiales ;

— d’élaborer un programme de formation dans le domaine de lutte contre les infections nosocomiales ;

— d’évaluer les résultats des actions entreprises et d’en faire un rapport au directeur général de l’établissement. ».