Décret présidentiel n° 26-89
· ج.ر عدد 10 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-89 du 7 Chaâbane 1447 correspondant au 26 janvier 2026 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier et universitaire d’Oran
Article 4
Les dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 03-270 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 18. — L’établissement hospitalier et universitaire (E.H.U) est doté :
— (sans changement jusqu’à)
— d’un comité de pilotage du projet d’établissement prévu à l’article 6 du présent décret ;
— d’un comité de garde et des urgences ;
— d’un comité de lutte contre les infections nosocomiales.
La composition et le fonctionnement de la commission de conciliation et de médiation et des comités prévus ci-dessus, sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. ».
