Décret présidentiel n° 26-293
· ج.ر عدد 66 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation
Chapitre 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 9
Le conseil est composé des organes suivants :
— le président ;
— l'assemblée générale ;
— le bureau ;
— les commissions spécialisées ;
— le secrétariat.
Le conseil peut, le cas échéant, créer des groupes de travail.