Décret présidentiel n° 26-293 · ج.ر عدد 66 لسنة 2026

Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation

Chapitre 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES

Article 25

L'Etat met à la disposition du conseil les ressources humaines et les moyens matériels et financiers nécessaires à son fonctionnement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.