Décret présidentiel n° 26-293
· ج.ر عدد 66 لسنة 2026
Décret présidentiel n° 26-293 du 25 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 7 septembre 2026 portant création d’un haut conseil de la communauté scientifique nationale à l'étranger et fixant ses missions, sa composition et son organisation
Chapitre 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 18
Le bureau est chargé, notamment :
— d’élaborer le projet du règlement intérieur du conseil et de le soumettre à l'assemblée générale, pour adoption ;
— d'élaborer l'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale ;
— de coordonner la mise en œuvre du programme d'action du conseil et de suivre les recommandations de l'assemblée générale.
