Article 10

L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant, et composé des membres représentant :

• au titre du ministère de la défense nationale :

— l’état-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— le département transmissions et systèmes de commandementcontrôle ;

— la direction des services financiers ;

— la direction des personnels ;

— la direction centrale du numérique et des systèmes d’information ;

— la direction centrale de la sécurité de l’Armée de l’état-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— la direction de l’information et de la communication de l’état-major de l'Armée Nationale Populaire ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - établissement de câblerie (EPIC-EC) ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - centre d’ingénierie et de développement mécanique et électronique de l’Armée nationale populaire (EPIC-CIDME/ANP) ;

— l’établissement public à caractère industriel et commercial - établissement de la plate-forme de systèmes électroniques (EPIC-PSE).

• au titre des autres départements ministériels :

— le ministre chargé de l’intérieur ;

— le ministre chargé des finances ;

— le ministre chargé de l’industrie ;

— le ministre chargé des télécommunications ;

— l’établissement public à caractère scientifique et technologique - centre de développement des technologies avancées (EPST-CDTA).

Les membres représentant les départements ministériels et les structures cités ci-dessus, sont désignés parmi les personnels ayant, au minimum, rang de sous-directeur de l’administration centrale ou un poste équivalent.

Les établissements publics à caractère industriel et commercial cités ci-dessus, sont représentés par leurs directeurs généraux.

La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’établissement est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le conseil d'administration peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de son activité, est susceptible de l'assister dans ses travaux.