Décret présidentiel n° 25-93 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la culture, signé à Alger, le 4 octobre 2023

Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la culture, signé à Alger, le 4 octobre 2023.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la culture. ———— Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés conjointement les « parties » et séparément la « partie » ;

Désireux de consolider et de renforcer les liens de fraternité entre les deux pays ;

Dans le but de renforcer la coopération et les échanges culturels dans divers domaines ;

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er OBJECTIF Le présent accord a pour objet de développer les échanges culturels et artistiques, de favoriser les contacts et la coopération entre les institutions et les individus concernés par le domaine de la culture et des arts, ainsi que de promouvoir et de valoriser le patrimoine culturel matériel et immatériel des deux pays.

Article 2 DOMAINES DE COOPERATION Les deux parties encouragent les institutions culturelles et artistiques à mettre en œuvre des programmes de développement de la coopération et de la réalisation des projets culturels contribuant à consolider les relations culturelles entre les deux pays. Les deux parties œuvrent, également, à renforcer la coopération dans les domaines suivants :

1- la protection, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel ; 9 Ramadhan 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2025

2- l’échange d'informations et d'expériences entre les institutions culturelles et patrimoniales ;

3- la formation et la présentation de concerts dans le domaine de la musique ;

4- la formation et la présentation de spectacles dans le domaine de la danse ;

5- la coopération dans le domaine du cinéma et de l’élaboration de projets de coproduction cinématographique ;

6- le théâtre ;

7- les bibliothèques, l’édition et la distribution ;

8- l’échange d'expériences et de coopération dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle ;

9- l’échange de visites de délégations culturelles pour participer aux forums et aux expositions organisés dans les deux pays ;

10- la participation aux festivals culturels et artistiques internationaux organisés dans les deux pays ;

11- la coordination entre les deux parties dans le but de soutenir les industries culturelles des deux pays.

Article 3 OUTILS DE MISE EN ŒUVRE Les deux parties œuvrent pour la signature de programmes exécutifs d'échanges culturels entre les ministères chargés de la culture et des arts des deux pays, pour mettre en œuvre les dispositions du présent accord.

Article 4 REGLEMENT DES DIFFERENDS Tout différend résultant de l'interprétation ou de l'application du présent accord de coopération sera réglé par voie de consultations et de négociations entre les deux parties par voie diplomatique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 7 Article 5 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE Le présent accord entrera en vigueur, à compter de la date de réception de la dernière notification écrite, par voie diplomatique, par laquelle l'une des parties notifie à l'autre partie, l'accomplissement des procédures légales internes requises à cet effet, et restera en vigueur pendant une période de cinq (5) ans, tacitement renouvelable pour des durées similaires.

Article 6 AMENDEMENT Les dispositions du présent accord de coopération pourront être amendées d'un commun accord entre les deux parties, et les amendements convenus entreront en vigueur conformément aux mêmes procédures relatives à l'entrée en vigueur du présent accord de coopération.

Article 7 DENONCIATION Chacune des parties peut notifier à l'autre partie, par écrit et par voie diplomatique, son intention de dénoncer le présent accord de coopération, six (6) mois avant la date de son expiration.

Le présent accord de coopération annule et remplace la convention culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger, le 26 juillet 1963.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023, en deux (2) exemplaires originaux en langue arabe, les deux (2) textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de République algérienne la République tunisienne, démocratique et populaire, le ministre des affaires le ministre des affaires étrangères et de la étrangères, de la migration communauté nationale à et des tunisiens à l'étranger l'étranger Ahmed ATTAF Nabil Ammar DECISIONS INDIVIDUELLES