Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter l'annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, des collectivités Art. 2. — La liste des circonscriptions administratives locales et de l'aménagement du territoire, jointe au décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 susvisé, est modifiée et Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 complétée par la création de deux (2) nouvelles (alinéa 1er) ; circonscriptions administratives aux wilayas de Biskra et de Tlemcen et la modification de la composition de la circonscription Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et administrative de Sebdou, wilaya de Tlemcen, conformément à complétée, relative à l'organisation territoriale du l'annexe jointe au présent décret. pays ;