Décret présidentiel n° 25-91 du 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025 modifiant et complétant l’annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter l'annexe du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, des collectivités Art. 2. — La liste des circonscriptions administratives locales et de l'aménagement du territoire, jointe au décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 susvisé, est modifiée et Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 complétée par la création de deux (2) nouvelles (alinéa 1er) ; circonscriptions administratives aux wilayas de Biskra et de Tlemcen et la modification de la composition de la circonscription Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et administrative de Sebdou, wilaya de Tlemcen, conformément à complétée, relative à l'organisation territoriale du l'annexe jointe au présent décret. pays ;

Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune ; Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1446 correspondant au 4 mars 2025.

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— « ANNEXE Liste des circonscriptions administratives dirigées par des walis délégués et les daïras et communes Wilaya Circonscriptions administratives qui y sont rattachées Composition Daïras Communes ..................... (sans changement) ....................

Biskra El Kantara El Kantara El Kantara, Aïn Zaâtout Djemourah Djemourah, Branis El Outaya El Outaya .....................(sans changement)....................

Maghnia Sebdou Tlemcen El Aricha .........(sans changement)...... .........(sans changement)......

Sebdou Sebdou Beni Snous Beni Snous, Beni Bahdel, Azzail Aïn Tallout Aïn Talout, Aïn Nehala El Aricha El Aricha, El Gor Sidi Djillali Sidi Djillali, El Bouihi .............. (le reste sans changement) .............. »