Article 7

Le référentiel de catalogage des sources de données définit les normes et les procédures en vigueur visant à regrouper et à identifier les sources de données, à travers un modèle unifié permettant d’organiser ces données, d’en faciliter l’accès en vue de leur exploitation, d’en améliorer la qualité et de réduire la multiplication des mêmes données et de leurs sources.