Article 1er

Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante de la Cour constitutionnelle, Mmes. et MM. :

— Leila ASLAOUI, Présidente ;

— Abbas AMMAR, membre ;

— Bahri SAADALLAH, membre ;

— Mosbah MENAS, membre ;

— Naceurdine SABER, membre ;

— Ourdia NAIT KACI, membre ;

— Abdelaziz BERGOUG, membre ;

— Abdelouahab KHERIEF, membre ;

— Bouziane ALIANE, membre ;

— Abdelhafid OSSOUKINE, membre ;

— Ammar BOUDIAF, membre ;

— Ahmed BENNINI, membre.