Décret présidentiel n° 25-216
· ج.ر عدد 55 لسنة 2025
Décret présidentiel n° 25-216 du 10 Safar 1447 correspondant au 4 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la Langue Arabe
CHAPITRE 2 — DES ORGANES DU CONSEIL ET DE LEURS ATTRIBUTIONS › Section 1 — Du président du Conseil
Article 7
En cas d’empêchement du président, le bureau se réunit sur demande du membre le plus âgé, afin d’élire un président temporaire parmi ses membres.
